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Mairie de Vienne
Service CREAM
Place de l’Hôtel de Ville
BP 126 – 38209 Vienne Cedex
Tél : 04 74 78 30 00
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Directeur de la publication
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Direction du CREAM
Véronique LANGLET-MARZLOFF

Webmaster
Véronique LANGLET-MARZLOFF

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II – Responsabilité de la Ville de Vienne

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Le CREAM procède à un contrôle régulier du contenu et est habilité à procéder à des modifications d’informations déjà diffusées, de plus, elle peut également modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. 

III – Données à caractère personnel

Recueil de données personnelles

Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes. Ce recueil se présente sous forme d’un e-formulaire de collecte. 

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Les données transmises via un e-formulaire saisissable directement sur le site, donc hébergées par 1&1 internet SARL et consultables par les services concernés.
Le CREAM s’engage à ne pas divulguer les informations concernant les utilisateurs. Aucun fichier ne peut être communiqué à des fins commerciales. Des traitements statistiques pourront être effectuées sur les données non personnalisées.

Les traitements sont considérés licites lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informée de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD)Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant.

Pour l’appliquer, le CREAM de Vienne vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

Mairie de Vienne
Délégué à la Protection des Données
Place de l’Hôtel de Ville
38200 – VIENNE

dpo@mairie-vienne.fr

Tél. 04.74.78.31.40

Le responsable du traitement est Mr le Maire de la Ville de Vienne et Mr le Président du CCAS de Vienne.

Pour rappel :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

IV – Cookies

Un cookie, c’est quoi ?

C’est un simple, c’est un fichier qui est stocké par votre navigateur (chrome, safari…) lors d’une première visite sur un site internet. Ce fichier permet de reconnaitre le visiteur lors de chaque visite, et permettre au visiteur de profiter de chaque fonctionnalité du site. En les désactivant, le visiteur peut ne pas avoir un accès total à l’ensemble du site internet. A savoir, le fichier, ne peut en aucun cas contenir un virus.

D’un point de vue juridique, comment valider la collecte des cookies ?

L’Europe a annoté le principe de consentement de collecte et stockage d’informations sur l’utilisateur (IP, heure de connexion…) à l’aide de la Directive 2009/136/CE.

L’article 7 du RGPD, stipule que si le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (visiteur), le responsable du traitement doit démontrer que la personne concernée a expressément notifié son consentement à la collecte et au stockage, d’une manière claire, sous forme compréhensible et aisément accessible (validation à faire lors de la première visite sur le site de la Ville de Vienne).

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